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- Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société Phyto Loukkos et le client ainsi les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit particulier ou professionnel.
L'achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
La société se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
- Article 2 : Caractéristiques des Produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.
Les images de Produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, il ne s'agit pas d'images du Produits lui-même.
- Article 3 : Tarifs
Le prix figurant sur la page de vente est en Dirham Marocain
Toute commande, est payable en Dirham Marocain, sauf pour les commandes payable par des virements bancaires venant d'un compte étranger ( Paypal, Payoneer, ou autres ..)
La société se réserve le droit de changer le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
- Article 4: Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la livraison.
Pour les paiements par virement, la commande n'est expédiée qu'à la réception du reçu de la transaction bancaire.
Le défaut de paiement entraîne la suspension, le retour ou l'annulation de la commande.
La paiement peut bientôt être effectuée par carte bancaire. il sera alors sécurisé par le Centre Monétique interbancaire, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
- Article 5 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la société toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d une autorisation parentale lui permettant d effectuer un achat en ligne sur le site.
- Article 6 : Données à caractère personnel
L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à la société afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
La société s'engage à ce que la collecte et le traitement d informations personnelles du Client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n° 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données informatique.
- Article 7: Livraison
La commande est expédié par des sociétés de livraisons notamment (Aramex, SDTM, Amana ou autres) .
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure.
- Article 8 : Confirmation de Commande
un email de confirmation de la commande sera communiqué par courrier électronique.
Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
- Article 9 : Engagement
La société s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.
La société s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
- Article 10 Délai de Rétractation : échange ou retour
Le consommateur dispose d'un délai de 7 (SEPT) jours pour exercer sont droit de retraction à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MonJouet pour échange ou remboursement selon l'article 36 de la loi 31.08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Le consommateur aura droit à un remboursement total et ce dans un délai de 30 (Trente) jours maximum après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation selon l'article 37 de la loi 31.08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par monjouet.ma :
-En magasin ou le produit a été commandé.
-Au siège via un transporteur privé.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dans le cas d'un remboursement un avoir est créé, ce dernier a une durée de validité de 3 mois à compter de sa date de création.
- Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Phyto Loukkos.
la société s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.